Qualimetrie est une SAS au capital de 37 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350899225, domiciliée au Parc des 7 Lieues, 72 rue du Coq Français, 59100 Roubaix (la "Société").
La Société est l'éditeur du Site clientqualite.qualimetrie.com et de l’application Qualimetrie, permettant aux internautes (les "Utilisateurs") de déposer une candidature pour faire partie du réseau de Clients Qualité de Qualimetrie.
A partir du moment où sa candidature est retenue, l'Utilisateur devient un "Client Qualité" et se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels afin de consulter et répondre à des propositions de missions en visites mystère, audits et sondages (le "Service") et effectuer le suivi de celles qui lui sont confiées.
Les articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent le contrat d'adhésion au Service proposé par le site/l'application et les relations entre l'Utilisateur et la Société, ainsi qu'entre le Client Qualité et la Société.
Qualimetrie met les offres de Missions à disposition des Clients Qualité sur le site/l'application et s'engage à sélectionner les enquêteurs selon des règles équitables et transparentes qui favorisent la qualité (qualité du travail) et la proximité (proximité du lieu de mission).
Toutes les informations indiquées sur le site/l'application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site/l'application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En remplissant le formulaire d'inscription, l'Utilisateur indique sa volonté de devenir Client Qualité, à condition :
Le Client Qualité s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
L'accès à certaines rubriques du site/l'application est soumise à l'identification du Client Qualité par la saisie d'un Identifiant et d'un Mot de passe.
Le Mot de passe - attribué aléatoirement par le système à la création du compte Client Qualité et modifiable par ce dernier - est personnel et confidentiel. Le Client Qualité s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Client Qualité. Il appartient au Client Qualité de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Client Qualité admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.
Le Client Qualité est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le site/l'application. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, altérer sa propre identité ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site/l'application par l'Utilisateur ubséquente à leur mise en ligne.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation remplacent les présentes.
La Société se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
Tout usage du Service par l'Utilisateur après les modifications des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
Les Conditions Générales d'Utilisation figurant en ligne sur le site/l'application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou le Client Qualité. Qualimetrie se réserve néanmoins le droit de résilier le compte d'un Utilisateur ou d'un Client Qualité sans préavis et sans justification.